Dans le cadre des études supérieures, il est important de connaître les bonnes pratiques liées au droit d'auteur dès le début du processus de recherche. Le droit d'auteur s'applique non seulement au matériel utilisé lors de la rédaction (texte, illustrations, tableaux, graphiques, etc.) mais également aux contenus que vous produisez et pour lesquels vous devrez gérer vos propres droits : entente de publication avec un éditeur, licence de diffusion pour une thèse ou un mémoire, particulièrement si ce rapport de recherche est construit par articles (voir la sous-section Thèses et mémoires par articles).
La Loi sur le droit d’auteur (LDA) autorise la reproduction d’une œuvre à des fins privées. Dans le cas des documents diplômants, cela ne pose pas de problème tant que vous demeurez à l’intérieur du processus d’évaluation.
C’est le contexte de diffusion des documents diplômants qui change la donne. Il importe donc de bien prévoir si vous détenez l’autorisation de diffuser les œuvres reproduites en tout ou en partie dans votre manuscrit.
La LDA présente des exceptions, basées notamment sur l'utilisation équitable et qui impliquent habituellement de ne pas reproduire une portion importante de l’œuvre. Cela couvre typiquement la citation mot à mot d’un court passage accompagnée d’une mention de source. Ou encore, une donnée extraite d’un tableau.
Dans le cas de la reproduction d’une œuvre entière comme une image, une photo ou un schéma, il faut que des autorisations de reproduction et de diffusion soient affichées en accompagnement de l’œuvre concernée.
Lorsque vous voulez reproduire la totalité d’une œuvre (ex. : une image, une carte, une photographie, un schéma) ou une partie importante d’un texte, il faut vérifier si vous avez l’autorisation de le faire.
Si l’œuvre ne mentionne pas explicitement les permissions d’utilisation autorisée, vous devez faire les démarches pour en obtenir une en communiquant avec le contact se trouvant sur l’œuvre ou le site web l’hébergeant.
Certaines œuvres sont de nature commerciale et leur utilisation, sous quelque forme que ce soit, peut requérir une autorisation accompagnée d’un paiement (ex. : questionnaires standardisés). Dans ce dernier cas, il serait ainsi difficile d’invoquer le principe de l’utilisation équitable, car même la reproduction d’un court extrait pourrait causer un préjudice économique.
On trouve habituellement sur l’œuvre même ou dans la plateforme web d’où elle provient une déclaration sur les conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être détaillées sous forme textuelle ou découler de licences standardisées comme les licences Creative Commons. Dans le doute, demandez aux membres du Comité du droit d’auteur de vous aider à repérer cette information (droit-auteur@uqam.ca).
Si vous voyez le symbole © [nom du détenteur des droits] sans autres précisions, cela signifie que l'œuvre est protégée et que vous devez obtenir une permission pour la diffuser au sein de votre document diplômant dans le dépôt institutionnel Archipel.
Si l'œuvre est diffusée sur le Web sans précisions quant au droit d'auteur ou aux conditions d’utilisation, cela ne signifie pas qu'elle est libre d'utilisation ou de reproduction, il faut plutôt présumer le contraire. La démarche consiste alors à repérer un contact sur le site Web et à communiquer avec cette personne pour obtenir les informations relatives aux droits d’auteur (i.e. qui les détient) et expliquer la nature de l’autorisation de réutilisation que vous sollicitez.
ATTENTION !
Si vous comptez traduire un schéma récupéré d’un article scientifique ou apporter des modifications à une image, retoucher une photo, etc., il faut en demander expressément la permission, sauf si l’œuvre est libre de droits ou si une licence autorisant les adaptations est attribuée à l’œuvre. C’est le cas notamment avec les licences CC BY, CC BY-SA, CC BY-NC, CC BY-NC-SA.
Vous êtes la personne autrice de votre document diplômant, en détenez tous les droits d’auteur et à ce titre, vous êtes imputable de la gestion des propriétés intellectuelles utilisées dans votre document. Il est donc important de conserver une preuve des autorisations reçues, de mentionner ces autorisations ou les licences afférentes lorsque cela est approprié et bien sûr de citer et mentionner correctement vos sources.
Pour plus d'informations, voir notre site sur le droit d'auteur.
Pour plus d'informations sur la citation des sources et la bibliographie, voir le guide Style UQAM-APA.
