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Droit : Législation: Accueil

À propos de ce guide

Vous trouverez sous les onglets Québec et Canada les sources donnant accès à la version officielle des lois et règlements, aux projets de loi et aux travaux parlementaires de ces juridictions. Des liens vers la législation annotée et les bases de données où on trouve de la législation sont également fournis. Un onglet particulier est dédié au Code civil du Québec, eu égard à l'importance de cette loi. Finalement, les sources vers les lois d'autres pays et territoires se trouvent sous l'onglet Autres juridictions.

Comprendre le processus et le vocabulaire législatifs

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