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Droit : Législation: Canada / fédéral

Sources officielles en ligne

Site Web de la législation (ministère de la Justice)  

Gazette du Canada  

Bureau du Conseil privé  

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Parlement du Canada

Projets de lois

  • LEGISinfo
    Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement

Travaux parlementaires

Débats historiques du Parlement du Canada
Base de données contenant les versions numérisées des Débats du Sénat, de la Chambre des communes et des comités permanents de ces 2 chambres, dans les deux langues officielles. 1867-1996.

Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement
Publications courantes, résumés législatifs, publications sur les activités de commerce et d’investissements, documents hors série, publications archivées.

Autres sources utiles

CanLII 
Cet organisme sans but lucratif offre un accès libre à la législation (collections et antériorité à vérifier). Ce n'est pas le site officiel gouvernemental, mais c'est sans doute la base de données la plus simple et efficace si vous avez déjà les références des lois recherchées. 
Si besoin, voir : Aide pour la Législation ; Aide à la recherche et Guides CanLII

CAIJ / Centre d'accès à l'information juridique  

  • eLOIS  
    Accès à plusieurs lois en version bilingue, avec historique législatif, lien au texte officiel, des annotations de jurisprudence et de doctrin

HeinOnline : Acts of the Parliament of Canada (Annual Statutes) : recueils de lois annuelles depuis 1795, certaines en anglais seulement (1901 à 1967-68). Pour la version en français des lois annuelles de 1901 à 1967-68, consulter la version imprimée à la bibliothèque (voir onglet Version imprimée)

HeinOnline : Revised Statutes of Canada : 1985 (bilingue), 1970 (bilingue), 1952 (anglais), 1927 (anglais), 1906 (anglais), 1886 (anglais). Pour la version en français des révisions de 1952, 1927 et 1906, consulter la version imprimée à la bibliothèque. Pour la version en français de la révision de 1886, voir les onglets Ancienne législation en ligne etVersion imprimée

Lexis+
(accès avec code personnel réservé aux étudiants en droit)

  • Type de contenu > Législation
  • Voir aussi si besoin : Domaines de Pratique : voir les lois et les codes annotés. Par ex. en matière criminelle, outils intéressants comme Grille sentencielle des infractions au Code criminel dans Code criminel et lois connexes annotés (voir Piece jointe à droite de l'écran) et Offence Chart dans The Practitioner’s Criminal Code

Lexis Advance Quicklaw
(accès via les bibliothèques de l'UQAM)

  • En page d'accueil, cliquer sur Législation, sous Explorer le contenu
  • Capsule vidéo pour utiliser l'historique de législation

Westlaw Edge Canada (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment:

  • Législation canadienne
  • voir aussi : CriminalSource (dans Mes abonnements) : codes ciminels annotés : Cournoyer et Ouimet,Crankshaw, Tremeear, Martin etc. Voir notamment Tremeear’s Offence Tables (with Sentencing & Procedure Options) et Grille des infractions de Martin

AnswerConnect
Contenu en droit fiscal

HeinOnline

  • Lois révisées du Canada / Revised Statutes of Canada (HeinOnline) : 1985, 1970, 1952, 1927, 1906, 1886
    • Révisions de 1985 et 1970 : version bilingue
    • Révisions de 1952, 1927 et 1906 : en anglais seulement (en ligne)
      Version en français de 1952, 1927 et 1906, consulter la version imprimée à la bibliothèque (voir onglet Version imprimée).
    • Révision de 1886 : en anglais seulement.
      Version en français de 1886, voir Canadiana ci-bas ou consulter la version imprimée à la bibliothèque
  • Lois annuelles du Canada / Acts of the Parliament of Canada (Annual Statutes) (HeinOnline)
    • Depuis 1792
    • Loi annuelles de 1901 à 1967-68 (jusqu'à la 27ème législature,16-17 Elizabeth II) : en anglais seulement (en ligne)
      Version en français des lois annuelles de 1901 et 1967-68 : consulter la version imprimée à la bibliothèque (voir onglet Version imprimée).

Canadiana (Notre mémoire en ligne)

Internet Archive : lois annuelles de 1969 à 2000 (certaines années manquantes)

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

DocumentsPrimaires.ca
Base de données de documents historiques liés à la rédaction et à l'adoption de la Constitution du Canada

Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique Britannique du Nord
Notre mémoire en ligne / eco.canadiana.ca

Versions papier à la bibliothèque

  • Lois constitutionnelles Canada de 1876 à 1982 ("livre vert")
    Section Référence, Cote: KE4165 2001
  • Lois révisées du Canada
    1985, 1970, 1952, 1927, 1906, 1886 ; 1859 (pré-confédération)
    Section Référence, cote KE 89 A26 et A2613
    Plus spécialement non accessible en ligne en français :
    • Lois révisées en français de 1952, 1927, 1906 : section Référence
    • Lois révisées en français de1886 : à la Réserve 
  • Lois annuelles 1852-2015 (incluant la version en français)
    Section Référence, cote KE 89 A25 et A2513
    Les lois annuelles de 1901 à 1967-68 (jusqu'à la 27ème législature,16-17 Elizabeth II) ne sont pas accessible en ligne en français. Consulter la version française à la bibliothèque.
  • Projets de loi Canada
    Section Référence, Cote: K 68 A23
  • Gazette du Canada (1900-2014)
    Section Référence, Cote KE 111 C3 (1900-1947)
    Partie 1 : cote KE119 A219 (1947-2014)
    Partie 2 : cote KE119 A2195 et A22 (1947-2014)
  • Tableaux des lois d'intérêt public et des ministres responsables (jusqu'en 2012) = liste des modifications apportées aux lois Périodes antérieures : cote KE 89 A2513
    • Section Référence, cote KE 107 A1
    • 1952 à 1988, voir les feuillets bleus dans les vol des lois annuelles/statuts du Canada
    • 1927 à 1953, voir le vol de 1952-53, p 495
    • 1907 à 1927, voir le vol de 1926-27, p 403
  • Codification des règlements (1949, 1955, 1978)
    Section Référence, Cote KE 114 et KE 119