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Droit : Législation: Code civil du Québec

Ressources sur le Code civil du Québec et le Code civil du Bas-canada

Code civil du Québec

CCQ en ligne :

CCQ annotés ou commentés : 

  • CCQ annoté par Baudouin et Renaud : CAIJ (compte personnel réservé aux étudiant.e.s en droit)
  • CCQ Annotations, commentaires, dir, Benoit Moore : La Référence : Doctrine > Lois commentées
  • CCQ enrichi : Législation citée (jurisprudence et doctrine), Questions de recherche, Concordances, Commentaires du ministre (1994), Débats parlementaires et positions : CAIJ eLOIS (accès libre)
  • Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ) La Référence > Doctrine > Lois commentées
  • Code civil annoté : Qwery / Lexum

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Guides, recensions, bibliographies et commentaires sur le Code civil