Guides par sujet: Droit : Législation: Québec

Sources officielles en ligne

LégisQuébec Source officielle

Lois - Modifications (avec EEV)
Tableau des modifications (janvier à juin)
Tableau cumulatif des modifications de 1977 à 2020
Tableaux cumulatifs antérieurs (1925-1977) : pages jaunes des lois révisées imprimées (1941, 1964, 1977). Section Référence, cote: KEQ 64 A23

Répertoires législatifs (2010-2016)
Règlements : Tableau des modifications (depuis 1981). Il faut être à l'UQAM pour y accéder
Présentés sous la loi à laquelle ils sont rattachés, avec modifications, date d'adoption, date de publication et références à la Gaz. of.
Règlements : Index sommaire. Il faut être à l'UQAM pour y accéder
Par ordre alphabétique de mots-clés.

Gazette officielle du Québec

Partie 2 (depuis 1996): contient notamment les décrets gouvernementaux, les projets de lois et les règlements.
Version numérisée de la GO de 1869 à 1995
(Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Partie 1 - Avis juridiques

Projets de lois

Projets de lois: choisir la session courante ou une session antérieure
Cheminement des projets de lois: permet de voir à quelle étape est rendue un projet de loi

Ville de Montréal

CanLII
Cet organisme sans but lucratif offre un accès libre à la législation (collections et antériorité à vérifier). Ce n'est pas le site officiel gouvernemental, mais c'est sans doute la base de données la plus simple et efficace si vous avez déjà des références aux documents recherchés.
Si besoin, voir : Aide pour la Législation ; Aide à la recherche et Guides CanLII

eLOIS
Accès à plusieurs lois en version bilingue, avec historique législatif, lien au texte officiel, des annotations de jurisprudence et de doctrine

Lexis+
(accès avec code personnel réservé aux étudiants en droit)

Lexis Advance Quicklaw
(accès via les bibliothèques de l'UQAM)

En page d'accueil, cliquer sur Législation, sous Explorer le contenu
Voir aussi les sources: LegisPratique, notamment Code de procédure civile annoté

Législation: contenu différent selon qu'on est dans l'onglet Droit québécois, Droit civil ou dans La Référence Ressources humaines

AnswerConnect
Contenu en droit fiscal et en droit public (droit municipal québécois ; environnement au Qc)

Législation ancienne en ligne

LégisQuébec / Assemblée nationale

Recueils de lois annuelles depuis 1867
Recherche dans le texte des recueils annuels en version française depuis 1867

Canadiana (Notre mémoire en ligne)

HeinOnline

Provincial Statutes of Canada : lois refondues 1977, 1964, 1941, 1925, 1909, 1888, 1861, 1845
en anglais, sauf 1964 et 1941 bilingues

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Documents politiques et parlementaires de l'histoire du Québec :
Liens vers le texte intégral des principaux documents, classés par période historique

Version papier à la bibliothèque

Lois / Statuts refondus du Québec
Section Référence, cote: KEQ 64 A23
Lois [annuelles] / Statuts du Québec (1868-)
Section Référence, cote: KEQ 64 A214
Projets de loi Québec
Section Référence, cote: KEQ 41 A22
Répertoire législatif de l'Assemblée nationale du Québec (1977-2012)
Section Référence, Cote: KEQ 41 A26
Index des lois à caractère privé du Québec, 1867-1989
Section Référence, cote: KEQ 74 1990
Gazette officielle (1941-2013)
Section Référence, cote KEQ 79 A2 (1941-1973)
Partie 1 : cote KEQ 79 A21 (1973-2013)
Partie 2 : cote KEQ 79 A22 (1973-2013)
Tableaux des modifications et index sommaire (1867-) Section Référence, cote KEQ 79 A221
Règlements refondus du Québec de 1981
Section Référence, cote: KEQ 79 A221
Débats de l'Assemblée nationale
Emplacement : Publications gouvernementales
Cote: +CA2QU A11 A8 A21...
Commissions, comités, mémoires, etc.
Emplacement : Publications gouvernementales
Cote: +CA2QU A11 A8.

Encyclopédie du parlementarisme québécois
Guide Documents politiques et parlementaires du Québec, Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Division des textes de loi en article, alinéa, paragraphe, etc. (indépendamment de la façon de citer selon le guide McGill à la page F-31), voir: André Émond, Introduction au droit canadien, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016 à la p 154 (CAIJ)