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Droit : Législation: Autres territoires / pays

Bass de données offrant la législation de plusieurs pays

  • Foreign Law Guide
    Information sur la législation et le système juridique de plus de 180 juridictions. Accès à la version anglaise des législations lorsque disponible. Index par sujets. La législation évoluant sans cesse, il convient de vérifier l’information sur le site officiel de la législation de chaque pays.
  • World Legal Information Institute (Worldlii.org)
    Travaille en collaboration avec plusieurs instituts d'information juridiques à travers le monde pour faciliter la recherche et la diffusion du droit.
    • Legislation par pays
      La législation, si elle est disponible, sera bien souvent présentée dans la langue nationale et parfois traduite en anglais
  • Lexis Advance (via le site des bibliothèques)
    Parcourir > Sources > choisir un pays...

Législation par pays ou territoires

Autre provinces du Canada

CanLII
Cet organisme sans but lucratif offre un accès libre à la législation (collections et antériorité à vérifier). Ce n'est pas le site officiel gouvernemental, mais c'est sans doute la base de données la plus simple et efficace si vous avez déjà des références aux documents recherchés. Si besoin, voir : Aide pour la Législation ; Aide à la recherche et Guides CanLII

Provincial Statutes of Canada (HeinOnline) :  anciennes révisions/refonte et anciennes lois annuelles

Guide Législation de la bibliothèque de droit de l'Université Ottawa

États-Unis

Europe

  • EUR-Lex
    Accès dans les 24 langues officielles à la collection de documents législatifs de l'Union européenne, ainsi qu'aux législations nationales des États membres (y compris des traductions éventuelles) sur N-Lex. 
  • France : 
    • Légifrance : site Web officiel de la législation française
    • Dalloz.fr : codes annotés Dalloz
    • Lextenso : codes officiels 
    • Pappers - Politique : plateformes regroupant des données ouvertes sur l'activité institutionnelle française et européenne

  • UK Legislation: site Web officiel de la législation du Royaume-Uni

  • Strada Lex (Bases de données belge)
    Offre accès notamment à la législation belge et europ. (Moniteur belge, Législation consolidée, Journal officiel de l’Union européenne).

Afrique

Jurisguide Ressources documentaires en droits africains

Asie

Droit international

Ville de Montréal