Droit : Législation: Autres territoires / pays

• Foreign Law Guide
  Information sur la législation et le système juridique de plus de 180 juridictions. Accès à la version anglaise des législations lorsque disponible. Index par sujets. La législation évoluant sans cesse, il convient de vérifier l’information sur le site officiel de la législation de chaque pays.

• World Legal Information Institute (Worldlii.org)
  Travaille en collaboration avec plusieurs instituts d'information juridiques à travers le monde pour faciliter la recherche et la diffusion du droit.
  • Legislation par pays
    La législation, si elle est disponible, sera bien souvent présentée dans la langue nationale et parfois traduite en anglais

• Guide to Law Online: Nations of the World (Bibliothèque du Congrès des EU)
• Globalex (Hauser Global Law School, New York University School of Law)
  Ressources en droit international, droit comparé et étranger
• Guide droit étranger / droit comparé (par pays)
  Bibliothèque de droit de l'Université de Montréal
• Legal information Institute: World Law (Cornell Law School)

• Lexis Advance (via le site des bibliothèques)
  Parcourir > Sources > choisir un pays...

• Westlaw Edge Canada
  • Accès réservé aux étudiants inscrits à un programe de droit
• World Constitutions Illustrated (HeinOnline)
• Comparative Constitutions Projects
• Constitutions du monde
• Parlline : données mondiales sur les parlements nationaux

Autre provinces du Canada

CanLII
Cet organisme sans but lucratif offre un accès libre à la législation (collections et antériorité à vérifier). Ce n'est pas le site officiel gouvernemental, mais c'est sans doute la base de données la plus simple et efficace si vous avez déjà des références aux documents recherchés. Si besoin, voir : Aide pour la Législation ; Aide à la recherche et Guides CanLII

Provincial Statutes of Canada (HeinOnline) :  anciennes révisions/refonte et anciennes lois annuelles

Guide Législation de la bibliothèque de droit de l'Université Ottawa

États-Unis

• Législation des États-Unis d'Amérique (guide de la Bibliothèque du Congrès)
• Droit fédéral
• Sites Web législatifs des États et Territoires des États-Unis (à partir d'une carte interactive)
• Voir aussi Westlaw, Lexis Advance et HeinOnline (US statutes)

Europe

• EUR-Lex
  Accès dans les 24 langues officielles à la collection de documents législatifs de l'Union européenne, ainsi qu'aux législations nationales des États membres (y compris des traductions éventuelles) sur N-Lex. 
• France : 
  • Légifrance : site Web officiel de la législation française
  • Dalloz.fr : codes annotés Dalloz
  • Lextenso : codes officiels 
  • Pappers - Politique : plateformes regroupant des données ouvertes sur l'activité institutionnelle française et européenne

• UK Legislation: site Web officiel de la législation du Royaume-Uni

• Strada Lex (Bases de données belge)
  Offre accès notamment à la législation belge et europ. (Moniteur belge, Législation consolidée, Journal officiel de l’Union européenne).

Afrique

Jurisguide Ressources documentaires en droits africains

Asie

• Chine : Database of laws and regulation (en)
  Si lien brisé, voir sur Internet Archive
• Chine: pkulaw.cn (China Law Info) : abonnement arrêté en 2023
  En cas de besoin, svp contacter les bibliothécaires de droit

Droit international

• Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies
• Voir le guide Droit international

Ville de Montréal

• Rechercher un règlement