Abréviations juridiques: Accueil

La liste comprend:

• Le titre exact de l’abréviation. Un même titre peut avoir reçu au fil des ans plus d’une abréviation.
• La cote est indiquée ainsi que la section de la bibliothèque où l’on retrouve le document. À moins d’indication contraire, la version imprimée se trouve à la Bibliothèque des sciences juridiques.
• Une série de tirets est ajoutée lorsque nous n’avons pas le document. Une recherche au titre dans Sofia permettra de vérifier si nous avons accès à la version électronique du document.

Note importante : bien que certaines références de notre liste comportent des points à l’intérieur des abréviations, vous devez, pour vos citations, vous conformer à la 9e édition du Manuel canadien de la référence juridique qui a depuis la 8e édition, éliminé les points dans les formes abrégées des titres des recueils de lois, de jurisprudence et de périodiques.