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Droit : Jurisprudence: Accueil

Recherche de jurisprudence

Stratégies de recherche

Denis Le May, Julie McCann et Martin Thiboutot, Documentation juridique : recherche, rédaction et références, Wilson& Lafleur, 2019
en ligne sur eDoctrine - CAIJ

  • Approches possibles : par sujet, par législation citée, par jurisprudence citée, définition judiciaire, par le nom des parties
  • Instruments à utiliser : bases de données / index papier (jurisprudence ancienne)
  • Validité dans le temps
  • Décisions citées ou portées en appel
  • jurisprudence judiciaire et administrative

Techniques de recherche

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