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Droit : Jurisprudence: Autres pays

Vous trouverez les bases de données de :

  • jurisprudence en droit international dans le guide Droit international
  • jurisprudence française dans le Guide Droit français (à venir)

Bases de données

Lexis Advance Quicklaw (accès via les bibliothèques de l'UQAM)
Parcourir Sources > choisir un pays

Lexis+ (accès avec code personnel réservé aux étudiant.es en droit)

Westlaw Edge Canada (accès avec code personnel réservé aux étudiant.es en droit)
Choisir l'onglet "International"

World Legal Information Institute
Worldlii.org travaille en collaboration avec plusieurs instituts d'information juridiques à travers le monde pour faciliter la recherche et la diffusion du droit.
Truc: dès la page d'accueil, cliquer sur «All Countries» dans le menu gauche pour voir la liste des juridictions couvertes.

EUR-Lex
Jurisprudence de l'Union européenne

CURIA
Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

HUDOC
Base de données de la Cour européenne des droits de l'Homme

Strada Lex
Bases de données belge offrant notamment accès à de la jurisprudence belge et internationale (Union européenne, Office européen des brevets Organisation mondiale du travail).

HeinOnline

Oxford Reports on International Law (Oxford OPIL/ORIL)
Base de donnée incontournable pour la jurisprudence en droit international 
Pour trouver des décisions de divers pays ayant un aspect de droit international: voir ou trier par: Domestic court decisions 

Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals
Texte intégral et commentaires des décisions les plus importantes de tribunaux internationaux : Cour pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal spécial pour le Sierra Leone, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Chambres spéciales chargées de juger les crimes graves et Cour d’appel (Timor-Leste)

Jurisprudence française