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Droit : Jurisprudence: Québec/Canada

Ressources essentielles

SOQUIJ
Décisions du Québec et des tribunaux supérieurs canadiens

La Référence  
Décisions du Québec et de la Cour suprême du Canada

La Référence RH (Ressources Humaines)
Jugements et décisions arbitrales relatives au droit du travail et aux ressources humaines

Lexis
Décision des tribunaux canadiens et des autres provinces canadiennes

  • Lexis Advance Quicklaw (accès avec l'abonnement de la bibliothèque : code MS et mot de passe UQAM)
  • Lexis+ (réservé aux étudiant.es en droit - compte personnel requis)
  • Pour passer de Lexis Advance à Lexis+, et inversement : il faut parfois supprimer les cookies
  • Voir si besoins les Quantums (résumés de décisions accordant un montant quantifiable de dommages et intérêts ou résumés de décisions infligeant des peines, organisés en fonction des infractions au Code criminel et des autres infractions). Voir aussi les outils de synthèse comme Grille sentencielle des infractions au Code criminel dans Code criminel et lois connexes annotés (voir Piece jointe à droite de l'écran) et Offence Chart dans The Practitioner’s Criminal Code.

Westlaw Edge Canada (réservé aux étudiant.es en droit)

  • Jurisprudence (texte intégral)
  • Canadian Abridgment (depuis 1803): résumés de jurisprudence par points de droit (avec accès aux textes intégraux). Ne comprend pas le droit civil québécois, mais on y trouve de la jurisprudence québécoise sur des matières relevant de la compétence fédérale (mais la couverture ancienne du Québec était sélective).

CanLII
Cet organisme sans but lucratif offre un accès libre à la jurisprudence (collections et antériorité à vérifier). Sans doute la base de données la plus simple et efficace si vous avez déjà des références aux documents recherchés. Moins efficace pour des recherches par sujet. Si besoin, voir : Aide pour la Législation ; Aide à la recherche et Guides CanLII

AnswerConnect
Contenu en droit fiscal et en droit public (droit municipal québécois ; environnement au Qc)

Service aux citoyens SOQUIJ
Service gratuit permettant de rechercher la jurisprudence québécoise et les décisions de la Cour suprême et la Cour fédérale (2001 - )

Autres ressources utiles

Recueils de jurisprudence de la cour du Banc de la Reine (B.R.) / de la cour supérieure (C.S.) : 1892-1985

  • Bibliothèque des sciences juridiques, Emplacement : Référence, Cote: KEQ 112 1892

Recueils de jurisprudence de la Cour d'appel du Québec (C.A.) : 1892-1985

  • Bibliothèque des sciences juridiques, Emplacement : Référence, Cote: KEQ 113 1892

Annuaires de jurisprudence du Québec

  • Bibliothèque des sciences juridiques, Emplacement : Référence, Cote: KEQ 124 A55
  • Consulter année par année, à partir de 1937,
    Dans chaque volume : 
    • Index analytique (sujets par ordre aphabétique)
    • Index des sommaires (nom des parties)
    • Table des lois et codes cités
    • Table des causes (jurisprudence citée)

Répertoire de jurisprudence canadienne (1770 à 1955)

  • Bibliothèque des sciences juridiques, Emplacement : Référence, Cote: KEQ 124 B434

Index Gagnon

  • 1923 à 1978
  • Par nom des parties

Canadian Abridgment WeslawNext canada (réservé aux étudiant.es en droit)

Archives judiciaires

Appeals to the Privy Council from the American Colonies: An Annotated Digital Catalogue (The Ames Foundation)
Appeals to the Privy Council from the American Colonies: An Annotated Digital Catalogue "offers a systematic presentation of the appeals to the Privy Council from the 13 colonies that became the United States (Part 1) and from the British Caribbean and Canadian colonies (Part 2) to 1783, with links to related documents".

 

Les décisions de jurisprudence dans les 2 langues offcielles peuvent être consultées dans les bases de données juridques lorsque disponibles.

Autre ressources:

Jurisprudence pancanadienne (Centre de traduction et de terminologie juridiques - Université de Moncton)
Traduction de décisions judiciaires unilingues d’importance dans l’autre langue officielle.

  • droit pénal et du droit de la famille

SOQUIJ

À partir de la page d’un jugement,
Cliquez sur "Télécharger le texte intégral"
Sélectionnez "Version anglaise", si elle existe.

SOQUIJ service aux citoyens

Billets de blogues et articles

Base de données canadienne sur les recours collectifs (Association du Barreau canadien)