Lors de la rédaction de la demande de subvention, vérifiez si l’organisme subventionnaire exige que les résultats de la recherche soient diffusés en libre accès et, le cas échant, sous quelles conditions.
Vous pouvez obtenir ces informations sur les exigences de l’organisme subventionnaire pour le libre accès sur le site de l’organisme ou auprès de l’agente ou l'agent de recherche et de planification de votre faculté ou du Service de la recherche et de la création de l’UQAM.
Il existe aussi des outils pour trouver les politiques de libre accès de différents organismes subventionnaires :
Pour plus d'information:
Tableau comparatif des principes et politiques de libre accès applicables à la communauté de recherche québécoise (Université du Québec, groupe de travail sur le libre accès)
Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) se sont dotés d’une politique harmonisée sur le libre accès des résultats de la recherche. En résumé, cette politique exige que les chercheuses et chercheurs qui reçoivent une subvention de l’un de ces organismes veillent à ce que les articles soumis à un comité de lecture ET découlant de la recherche financée par leur subvention soient diffusés gratuitement en ligne dans les 12 mois suivant leur publication. La version diffusée doit être la version définitive du texte après acceptation par un comité de lecture ou de rédaction (version post-publication ou version de l'éditeur).
Pour en savoir plus : Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
Une nouvelle version de la Politique sera rendue disponible avant la fin de 2025. Celle-ci exigera un libre accès immédiat.
Pour en savoir plus: Avis de révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
Politique de libre accès des Fonds de recherche du Québec (FRQ)
Au niveau provincial, la politique s’applique aux chercheuses et chercheurs ainsi qu’aux personnes étudiantes qui obtiennent une subvention ou une bourse en provenance des FRQ.
Suite à leur adhésion au Plan S, les FRQ ont récemment adopté une version révisée de leur politique de diffusion en libre accès. Alors que la version de 2019 était similaire à la politique des trois organismes fédéraux, la version 2022 exige dorénavant que les publications évaluées par les pairs, les mémoires et les thèses soient rendues disponibles en libre accès immédiat. Les publications évaluées par les pairs doivent également être sous licence ouverte. La politique s’applique aux concours lancés après le 1er juillet 2022.
Pour plus d'information:
Outil:
Le Journal Checker Tool permet de vérifier la conformité d'une revue au plan S
