Humanités numériques

Les droits d'utilisation

Les droits d'utilisation circonscrivent les actions et modifications que l'on peut effectuer ou non avec les données ou documents d'un corpus.

Avant d'entreprendre un projet qui exploite un corpus, il importe de considérer l'application des droits d'utilisation des données et documents qui touche les aspects suivants :

• Droits d'auteur et droits de reproduction : les documents sont soumis au droit d'auteur canadien, ainsi que les données dans certains cas. Consultez le site de l'UQAM sur le droit d'auteur en contexte d'enseignement pour en savoir plus. Les droits moraux sont aussi un aspect du droit d'auteur à considérer.
• Domaine public : des œuvres dont le droit d'auteur arrive à échéance entrent alors dans le domaine public et peuvent être utilisées par toutes et par tous, sans autorisation. Pour en savoir plus :
  • The public domain review : site qui compile et donne accès aux œuvres libres de droit.
  • Diagramme du droit d'auteur canadien et du domaine public (DP) : pour déterminer si une œuvre est libre de droit.
  • Le détenteur des droits peut renoncer à ses droits et mettre son œuvre dans le domaine public avec une licence CC0.
• Droits d'accès : les droits d'accès réfèrent d'une part aux modalités d'accès aux données et documents et d'autre part au droit d'accès aux documents d'un organisme public dans le contexte de recherche.
• Respect de la vie privée et confidentialité des données : si vous travaillez avec des données de recherche, les questions du respect de la vie privée et de confidentialité des données peuvent se poser.
  • Consultez le Guide de gestion des données de recherche et le Guide des données personnelles pour en savoir plus.
• Licence d'utilisation des fournisseurs : certains éditeurs et fournisseurs d'accès aux contenus spécifient les modalités d'utilisation de leurs documents ou données. Voir par exemple la licence d'utilisation de la plateforme Érudit.
• Licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres : voir par exemple les licences Creative Commons.

À quoi et comment s'appliquent les droits d'utilisation?

Les droits d'utilisation s'appliquent à :

• Tout ce qui est publié : article, revue, livres, films, données de recherche publiées, etc.
• Et tout ce qui n'est pas publié : données d'études inédites, archives, documents personnels, etc.

Avant d'utiliser une source d'information, il faut considérer :

• Les personnes ou objets représentés : personnes impliquées (filmées, photographiées, interviewées, etc.), événements, œuvres d'art, objets (architecturaux, archéologiques, ethnographiques, etc.)
• L'autrice ou l'auteur
• L'éditeur
• Le diffuseur
• La ou le dépositaire (archives, bibliothèque, organisme public ou privé, individu, familles, etc.)
• La personne ou l'organisme détenteur des droits (qui n'est pas nécessairement la même personne que l'autrice ou l'auteur)

Dernière mise à jour : avril 2024