Graphisme : Florence Simard
Au Canada, une œuvre est automatiquement protégée par le droit d'auteur dès sa création. Les autrices et les auteurs d'une œuvre sont les premières personnes titulaires du droit d'auteur; elles peuvent ensuite décider de céder ou non une partie de leur droit. On distingue deux types de droits associés au droit d'auteur : les droits économiques et les droits moraux.
Les droits économiques, ou les droits patrimoniaux, « sont les droits qui permettent de reproduire une œuvre, de la traduire, de la publier, de la communiquer au public, etc. » (Éducaloi, 2022). Les droits patrimoniaux permettent à la personne titulaire des droits de tirer un profit de l'œuvre.
« Les droits moraux concernent les droits naturels et inhérents d'un créateur [ou d'une créatrice], et comprennent le droit à l'anonymat (le droit pour l'auteur [ou l'autrice] de demeurer anonyme ou d'adopter un pseudonyme), le droit à l'intégrité (pour prévenir la distorsion, la mutilation ou la modification de l'œuvre) et le droit d'association (le droit que l'œuvre lui soit attribuée).
Les droits moraux ne peuvent être cédés ou transférés, mais peuvent faire l'objet d'une renonciation. Même si un auteur [ou une autrice] décide de céder son droit d'auteur sur une œuvre, il en conserve les droits moraux, à moins qu'il [ou elle] y renonce officiellement.» (Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2019).
Lors de la publication, les clauses du contrat de publication ainsi que la politique de libre accès doivent être attentivement lues et comprises par toutes les co-autrices et les co-auteurs. Est-ce que les droits économiques seront cédés à l'éditeur lors de la signature du contrat? La cession des droits économiques a un impact important sur la libre circulation de l'ouvrage et sur son rayonnement.
Lors de la publication, il est possible de négocier les clauses du contrat liées aux droits d'auteur avec l'éditeur. L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose un modèle de formulaire à soumettre à l'éditeur pour vous aider dans ce processus de négociation (Bureau du droit d'auteur, 2022) :
Une autre bonne façon de s'assurer de l'utilisation qui pourra être faite de la publication est d'apposer une licence Creative Commons sur le document à publier. Cette proposition est soutenue par la stratégie de rétention des droits (Rights Retention Strategy) du consortium cOAlition S (2022) pour laquelle des collaboratrices et les collaborateurs à votre projet de publication pourraient avoir à se conformer (voir la prochaine section sur les politiques gouvernementales sur le libre accès). Notez que le FRQ, bien que membre de cOAlition S, n’a pas adopté une telle stratégie de rétention des droits (voir la feuille de route des organisations adhérant au Plan S).
Si le projet de recherche est subventionné par un organisme gouvernemental, il est important de s'assurer que les clauses du contrat d'édition remplissent les exigences des politiques des organismes subventionnaires sur le libre accès.
La Politique des trois organismes fédéraux sur le libre accès aux publications, qui concerne les recherches subventionnées par l'IRSC, le CRSNG et le CRSH, exige désormais de rendre accessible librement les articles publiés dans des revues avec comité de lecture. Cette politique ne s’applique pas aux étudiantes chercheuses bénéficiaires d’une bourse.
La Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec (FRQ) concerne les recherches subventionnées des chercheuses, chercheurs, étudiantes et étudiants et exige que les revues avec comité de lecture soient rendues immédiatement en libre accès au moment de la subvention et sous licence ouverte, préférablement CC BY.
Pour en savoir plus sur les politiques gouvernementales, consulter le Guide sur le libre accès du Service des bibliothèques.
Le droit d'auteur engendre des limites aux utilisations possibles d'une œuvre et à sa diffusion : les titulaires du droit d'auteur sont les seules personnes à pouvoir déterminer les usages qui en seront faits. Si aucune mention spécifique sur les utilisations accordées n'est précisée, chaque utilisation d'une œuvre requiert une autorisation des titulaires du droit d'auteur.
Les licences Creative Commons offrent une solution légale aux limitations liées au droit d'auteur en permettant aux titulaires des droits d'auteur de déterminer les usages permis de leur œuvre.
Bureau du droit d'auteur. (2022). Œuvres utilisables librement. Bureau du droit d'auteur. Université Laval. https://www.bda.ulaval.ca/utilisation-libre/oeuvres-utilisables-librement/
Comité du droit d’auteur du Service des bibliothèques de l’UQAM. (2021). Concepts généraux. Droit d'auteur. https://droit-auteur.uqam.ca/concepts-generaux/
Éducaloi. (2022). Le droit d’auteur: pour la protection de la création. Éducaloi. https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-dauteur-pour-la-protection-de-la-creation/
fabriqueREL. (2021). Les licences Creative Commons [infographie]. https://fabriquerel.org/licences/
Office de la propriété intellectuelle du Canada. (2019). Le guide du droit d'auteur. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html?Open&wt_src=cipo-cpyrght-main&wt_cxt=learn#faq