Droit international: Traités internationaux

• World Treaty Library (HeinOnline)
  Une des plus importantes collections de traités en ligne
• International Legal Material (ILM)
  Publication fondamentale sur les traités: notes, commentaires, etc. HeinOnline n'offre pas accès aux 3 dernières années, il faut donc consulter les Cambridge Journals pour accéder aux plus récents numéros
• Electronic Information System for International Law (ASIL)
• UN Audiovisual Library of International Law
• Flare Index to Treaties
• WorldLII
• Electronic Information System for International Law (American Society of International Law)
• Lexis Advance  
  • International Treaties (Canada)
  • International Legal Material
• Investor-State Law Guide (désabonnement effectué en 2023. Si vous avez un projet de recherche qui nécessite cette ressource, contacter les bibliothécaires en droit ou le prof. Bachand).

Collection des Traités des Nations Unies

• Recueil des traités des Nations Unies
• Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire Général de l'ONU
• Aide à la recherche

United Nations Peacemaker
Base de données contenant plus de 700 accords de paix

World Treaty Library (HeinOnline)

• Collection des Traités des Nations Unies
• Et d'autres collections de traités...
• Aide à la recherche (Quick Reference Guide)

UN Audiovisual Library of International Law
Différentes collections par les Nations Unies, des organisations internationales, des États ou des organismes privés

Collections imprimées à la bibliothèque

• Recueil des traités de la Société des Nations
  (RTSN, en anglais LNTS)
  • version papier à la bibliothèque des sciences juridiques,
    section Référence, cote: KZ 172 T74

• Recueil des traités des Nations Unies
    (RTNU, en anglais UNTS)
  • version papier à la bibliothèque des sciences juridiques,
    section Référence, cote: KZ 172 T74

• Documents officiels sur le site Web des NU
  • Recherche par cote d'un document de l'ONU (UNBISnet)
  • Recherche dans la documentation officielle (Sedoc)

• Researching Public International Law (ASIL)
• Guides de l'American Society of International Law
• Guide des Nations Unies
• Guide de l'Université de Montréal

Droits humains

• Instruments Internationaux des Droits de l'Homme: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme  (HCDH)

Droit international du travail

• NORMLEX (OIT) Normes internationales du travail

Droit de l'environnement

• Ecolex 
  • Recherche avancée de traités
  • Traités récents

Droit du commerce international

Textes de la CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Droit international économique

• Investor-State Law Guide : traités bilatéraux en matière d’investissements, règles, conventions, décisions, sentences arbitrales, accords de libre-échange (y compris ALENA et ACEUM) 
• Accord Canada–États-Unis–Mexique 
  (ACEUM/CUSMA/USMCA/T-MEC)
• Ancien ALENA/NAFTA/TLCAN (ancien Accord de libre échange nord-américain)

Droit international humanitaire

• Traités du Comité international de la Croix-Rouge 
  • Par thématique / par Date / par État
  • Conventions  de Genève de 1949
• Conflits armés : liste non exhaustive de conventions, résolutions et déclarations. 

Droit international pénal

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Droit international privé

• Conférence de la Haye en droit international privé : textes des conventions adoptées par la Conférence de la Haye en droit international privé.

Droit de la mer

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : texte de la convention et Accord relatif à l'application de la partie XI.  
• Organisation maritime internationale

Droit de la propriété intellectuelle

• Traités administrés par l'OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• WIPO Lex 

Droit des traités

Convention de Vienne sur le droit des traités

Francophonie 
Textes de référence de la Francophonie 

Histoire, politique, économie

• The Avalon Project (Yale Law School) : documents historiques, dont plusieurs conventions et traités.
• LLMC Digital : sélection de publications officielles, de législation et de jurisprudence des 17e, 18e et 19e siècles des États-Unis, d'autres pays, et de quelques organisations internationales.

Sites et bases de données multi-thématiques

• World Treaty Library (HeinOnline)
• Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire Général de l'ONU 
• Flare Index to Treaties : envir. 2000 traités importants depuis 1353
• Electronic Information System for International Law  (American Society of International Law)
• International Treaties Collection (WorldLII)

Canada

• Recherche de traités du Canada
• Recueil des traités du Canada

Information sur les traités du Canada
Recueil des traités du Canada
Recueil des traités à la Bib. Sc. jurididiques : section Référence, Cote KZ 355.3 C3

Autre pays et régions

Afrique

• Union africaine : Traités, Conventions, Protocoles et Chartes de l'Union africaine.
• African Human Rights Instruments (textes colligés par l'Université du Minnesota)
• OHADA

Amérique du Nord

• Accord Canada–États-Unis–Mexique 
  (ACEUM/CUSMA/USMCA/T-MEC)
• Ancien ALENA/NAFTA/TLCAN (ancien Accord de libre échange nord-américain)
• HeinOnline : U.S. Treaties and Agreements Library

Caraïbes

• CARICOM-LAW

États-Unis

• Treaty Affairs
• World Treaty Library (HeinOnline)

Europe

• Traités de l'Union européenne
• Traités du Conseil de l'Europe

France

• Sélection de traités internationaux dans Légifrance

Autres régions ou pays

• World Treaty Library (HeinOnline)
• Aide à la recherche (Quick Reference Guide)
• WorldLII - International Treaties Collections
• WorldLII - Treaties & International Agreements by Country
• WorldLII - Législations nationales