Droit international: Jurisprudence

Oxford Reports on International Law
Base de données incontournable pour la jurisprudence en droit international.
Texte intégral, sommaire, résumé, commentaires analytiques par des experts. Indexation par sujet, outil de jurisprudence citée et citante (Oxford Law Citator), liens avec l'Encyclopédie Max Planck de droit international public, traductions en anglais de décisions clés. 

Modules: 

- Cours internationales de compétence générale
- Cours pénales internationales
- Jurisprudence internationale relative aux droits humains
- Droit international appliqué par des tribunaux internes

International Legal Materials

• Disponible sur HeinOnline de 1962 à 2015
• Disponible sur CRKN Cambridge University Press Journals à partir de 2012
• sur Lexis Advance Quicklaw
   

Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals
Texte intégral et commentaires des décisions les plus importantes de tribunaux internationaux : Cour pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Tribunal spécial pour le Liban, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Chambres spécialisées du Kosovo et Bureau du procureur spécial, Tribunal du Timor oriental / Timor-Leste (chambres spéciales des tribunaux de district de Dili)

Foreign & International Law Resources Database (HeinOnline)

Lexsitus (par le Centre for International Law Research and Policy)
Plateforme en libre accès sur le droit pénal international offrant accès à de la jurisprudence et des résumés de jurisprudence, des vidéos de conférences d'universitaires et de praticiens, des commentaires du Statut de Rome et du règlement de procédure et de preuve, les travaux préparatoires.

International Courts & Tribunals Collection (WorldLII)

Trade Law Guide

Investment Arbitration Reporter (IA Reporter)

Jurisprudence des organes de traités des Nations Unies (comités)

African Human Rights Case Law Analyser

JURICAF (jurisprudence francophone des Cours suprêmes)

Lexis Advance

Investor-State Law Guide
(désabonnement effectué en 2023. Si vous avez un projet de recherche qui nécessite cette ressource, contacter les bibliothécaires en droit ou le prof. Bachand)

• Guide des Nations Unies

Recueils de jurisprudence

• Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (Cour internationale de justice)
• Mémoires, plaidoiries et documents (Cour internationale de justice)
• International Law Reports (ILR)
• Annual digest of public international law cases
• Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Livres de jurisprudence

• Bréviaire de jurisprudence internationale
• Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
• La jurisprudence de la Cour internationale de justice
• Les arrêts de la Cour internationale de justice
• Précis de jurisprudence de la Cour internationale de justice
• La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice​​​​​​

• Cour internationale de justice 
  • Liste des affaires depuis 1946
  • Affaires contentieuses par État
  • Recherche avancée dans les documents
  • Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
  • Résumés des arrêts, mémoires, plaidoiries et autres documents: sous chaque affaire
• Cour permanente de Justice internationale (CPJI)
• Comité des droits de l'homme (mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
• Cour pénale internationale 
  • ICC Case Law Database
  • ICC Legal Tools Database
• Cour permanente d'arbitrage
• Tribunal international du droit de la mer
• Tribunal pénal international pour le Rwanda
• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 
• Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone 
• Tribunal spécial pour le Liban (lien pouvant être brisé. Voir Wayback Machine Internet Archive)
• Cour interaméricaine des droits de l'homme (espagnol) > en anglais sur WorldLII
• Commission interaméricaine des droits de l'homme
• Inter-American Human Rights System Case Law Analyser (lien pouvant être brisé, voir CEJIL)
• Cour européenne des droits de l'homme  
  • HUDOC (base de donnée de jurisprudence)
  • Recueil en ligne, e-Recueil
• Cour africaine des droits humains et des peuples
• Commission africaine des Droits de l'homme et des peuples
• African Human Rights Case Law Analyser

Autres cours et tribunaux :

• Tribunal du contentieux administratif des NU
• Tribunal d’appel des Nations Unies  
• Tribunal administratif des Nations Unies 
• Tribunal administratif de l'OIT
• Tribunal de Nuremberg  (Avalon Project - Yale Law School)
• Recueil des sentences arbitrales de la Cour permanente d'arbitrage (Site des NU)
• Cour de justice de l'Union européenne
• Cour centraméricaine de justice (en espagnol)
• Cour de justice de la communauté andine (espagnol)
• Cour de justice des Caraïbes 
• Cour de l'AELE / EFTA (Association européenne de libre-échange)
• JURICAF (jurisprudence francophone des Cours suprêmes)
• Cour de justice du Marché commun d'Afrique orientale et australle (COMESA)
• Jurisprudence OHADA 
• Organe de règlement des différends de l'OMC
• Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID / CIRDI)
• Trade Law Guide
• ALENA: Décisions et rapports (Wayback Machine Internet Archive)
• ACEUM
• Chambres extraord. au sein des tribunaux cambodgiens (tribunal à composante nationale et internat.)
• Cour pénale spéciale de la République centrafricaine

Reports on International Law (Oxford)

• Parcourir par sujets (Browse)
• Recherche avancée

Autres bases de données :

Droit international pénal

• Annotated leading cases of international criminal tribunals
• ICC Legal Tools Database
• ICC Case Law Database
• Lexsitus

Droit international du travail

• International Labour Law Reports  (HeinOnline)

Droit international économique

• Investment Arbitration Reporter (IA Reporter)
• Investor-State Law Guide (désabonnement effectué en 2023. Si vous avez un projet de recherche qui nécessite cette ressource, contacter les bibliothécaires en droit ou le prof. Bachand).

Droits de la personne

• International Association of Refugee Law Judges
  Jurisprudence en matière d'asile de certains États membres de l'Union Européenne et d'autres pays. Résumés.