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Ressources gouvernementales

Guide de ressources pour repérer des documents parlementaires, législatifs, budgétaires, ministériels, etc.

Bibliothécaire

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Amélie Mainville
(elle)

Outils de recherche

Documents gouvernementaux

 

  • LEGISinfo : Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

 

  • Lois et règlements du Canada (Ministère de la Justice)
    Lois et règlements codifiés du Canada (mise à jour) et versions antérieures. Lois annuelles depuis 2001. Le site CANLII offre aussi accès à la législation et à la règlementation fédérale canadienne.

Voir aussi le guide complet Législation

 

  • Plans ministériels
    Plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.