Droit des personnes et des peuples autochtones: Législation / Traités

Lois constitutionnelles

• Loi constitutionnelle de 1867, (R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3, art. 91(24), 93, 109
• Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 25
• Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 35-35.1 (Droits des Peuples autochtones du Canada)

Autres lois fédérales

• Loi sur les indiens, L.R.C. 1985, c. I-5
  • Règlements correspondants : voir en dessous de la table des matières
  • Les lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices 1868-1950
  • Indian Act and Amendments 1868-1975
• Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, c. 24
• Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, L.C. 2005, c. 9
• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, L.C. 2005, c. 48
• Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, L.C. 2005, c. 53
• Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, c. 22
• Loi sur la transparence financière des Premières Nations, L.C. 2013, c. 7

Lois annotées

• Shin Imai et al, Annotated Aboriginal law : the constitution, legislation, treaties and Supreme Court of Canada case summaries, Thomson
• Paul Salembier et al., Modern first nations legislation annotated, Lexisnexis