Droit des personnes et des peuples autochtones: Rapports de Commissions

Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault - Erasmus, 1996)

• Points saillants du Rapport Dussault - Erasmus

Rapports de la Commission Vérité et réconciliation (Pensionnats autochtones, 2015) -

• Version numérique
• Version papier à la bibliothèque

Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens, 2019)

• Rapport final
• Annexes
• Rapport synthèse
• Pièces déposés devant la Commission
• Archives des audiences