La Série fiscale Plus de CPA Canada, accessible à partir de la plateforme Knotia.ca, comprend:
Documents de référence en matière d'impôt sur le revenu fédéral, notamment la Loi de l'impôt sur le revenu et les autres lois applicables, le matériel administratif ainsi que des commentaires et analyses approfondis tirés du EY's Complete Guide to Income Tax, du Guide d'EY sur la recherche et la rédaction en fiscalité et de son document Accounting for Income Taxes.
Comprend aussi la jurisprudence, des commentaires de tiers, les décisions, formulaires et publications de l'ARC, des notes explicatives et des lettres de confort du ministère des Finances et la législation.
Une collection complète de la documentation législative, administrative et judiciaire en matière de fiscalité québécoise.
Donne accès aux dispositions législatives, au matériel administratif et interprétatif et à la jurisprudence en matière de TPS/TVH et d'accise.
Historique
Nouvelles
CCH AnswerConnect regroupe des collections en droit fiscal, droit municipal et droit de l’environnement. Comprend de la législation, tant au niveau fédéral que provincial, de la jurisprudence, de nombreux textes de doctrine (Guide de l’impôt fédéral, Bulletins CCH, Commentaires de la Loi sur les Impôts, Collection APFF, Droit municipal - Principes généraux et contentieux (Hétu et Duplessis), L’environnement au Québec) et des documents gouvernementaux (Avis, Bulletins actuariels, Bulletins d’interprétation, etc…). Texte intégral.
Comprend de la législation, tant au niveau fédéral que provincial, de la jurisprudence, des textes de doctrine, des commentaires et des documents gouvernementaux.
Utile pour retracer de la jurisprudence en fiscalité, par juridiction ou par collection :
